Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MLPellet & Co (ci-après « le vendeur ») et tout client (ci-après « l'acheteur ») pour la vente et l'installation de poêles, climatiseurs, pompes à chaleur, combustibles et prestations associées. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Commandes et devis

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable et gratuit établi par MLPellet & Co. Le devis détaille les produits, prestations et prix convenus. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme et définitive dès acceptation du devis par l'acheteur (signature) et versement d'un acompte de 30% du montant total, sauf accord contraire stipulé sur le devis.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le solde de la facture est payable à la livraison ou à la fin de l'installation, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis (ex : avances mensuelles pour les combustibles).

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal seront automatiquement applicables sans mise en demeure préalable.

Article 4 — Livraison et installation

Les délais de livraison et d'installation sont indiqués au mieux et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de retard indépendant de sa volonté (rupture de stock fournisseur, conditions d'accès au chantier, etc.).

L'installation est réalisée par nos techniciens certifiés. L'acheteur s'engage à fournir un accès au chantier et les conditions nécessaires (électricité, espace de travail, etc.).

Article 5 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La durée de garantie est celle prévue par le fabricant (généralement 2 à 5 ans selon le produit).

L'installation bénéficie d'une garantie de pose de 2 ans. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien ou de causes externes (intempéries, surtension électrique, etc.).

Article 6 — Entretien

L'acheteur est tenu de faire entretenir annuellement son appareil par un technicien certifié et de faire procéder au ramonage obligatoire du conduit. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la perte de la garantie et la nullité de l'assurance habitation.

Article 7 — Rétractation

Conformément à la législation belge sur les ventes à distance, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf pour les prestations déjà entamées avec son accord exprès.

Article 8 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de règlement amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Article 9 — Contact

MLPellet & Co — 39 route de Philippeville, 6120 Nalinnes, Belgique

Téléphone : 0483 74 52 73

Email : info@mlpellet.eu